Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2014

Bienvenue sur le site Web de Clinique Online Canada (le « Site »).

Clinique Online Canada vous offre le contenu et les services offerts sur le Site à condition que vous respectiez les modalités suivantes, notre Politique de confidentialité ainsi que d’autres modalités et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site relativement à certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi qu’au service à la clientèle, qui sont considérées comme faisant partie de ces modalités (collectivement appelées « Modalités »). En visitant ou en utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni condition, ces modalités et acceptez de les respecter.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

2. Produits et services destinés à une utilisation personnelle

Les produits et les services offerts sur le site et tous les échantillons que nous pouvons vous fournir sont destinés à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre les produits, les services ou les échantillons que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler toute commande ou de réduire la quantité d’articles commandés en plus d’annuler les produits ou les services que nous vous offrons si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation de nos modalités.

3. Politiques et procédures liées à l’achat

Pour effectuer un achat sur le Site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Pour consulter les politiques et procédures relatives aux commandes passées sur ce Site (telles que le traitement des commandes, les frais d’expédition et de manutention, les retours et les échanges), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous tentons de décrire nos produits sur le site le plus exactement possible; toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable (qui peut ne pas s’appliquer au Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, LES COULEURS, LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU OFFERT SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREUR.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des renseignements et du contenu offert sur ce Site ainsi que son « apparence et sa convivialité », y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les illustrations, les logos, les icônes de bouton, les images, les audioclips, les compilations et logiciels de données, ainsi que la compilation et l’organisation de tels éléments (collectivement appelés le« Contenu ») sont la propriété de Clinique Online Canada et de nos sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et nos emballages ne peuvent être utilisés de quelque manière et pour quelque raison que ce soit sans notre consentement exprès obtenu par écrit.

À l’exception de ce qui est mentionné dans les licences restreintes de la Section 6 ci-dessous, ou tel que cela est requis par une loi applicable, aucune partie du contenu ou du site ne peut être utilisée, reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, consultée, modifiée ou exploitée d’une autre façon, en entier ou en partie, pour quelque raison que ce soit sans notre consentement exprès obtenu par écrit au préalable.

6. Licences restreintes

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence restreinte n’inclut pas les droits suivants : (a) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour encadrer le Site, en entier ou en partie; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, autoriser ou télécharger le Site ou le Contenu, en entier ou en partie (sauf pour utiliser l’antémémoire ou pour voir le Site); (c) utiliser le Site ou le Contenu, en entier ou en partie, à des fins autres que personnelles; (d) modifier, repositionner, concevoir ou créer une œuvre dérivée basée sur le Site ou le Contenu, en entier ou en partie; (e) recueillir des renseignements relatifs à un compte pour vous ou un tiers; (f) utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué utilisant le Contenu, en entier ou en partie; ou (g) utiliser des robots logiciels, des robots d’indexation, des collecteurs ou tout autre outil de collecte et d’extraction de données semblable, ou effectuer toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le site et ceux qui sont contenus ou apposés sur le site.

Nous vous accordons également une licence restreinte, révocable et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d’accueil du site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Un site Web qui contient un lien vers ce site (i) peut diriger l’utilisateur vers le contenu, mais ne peut le reproduire, en tout ou en partie; (ii) ne peut impliquer que nous approuvons ce site Web, ses services ou ses produits; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut pas renfermer de contenu pouvant être considéré comme étant déplaisant, vulgaire, de mauvais goût ou illégal ou inapproprié pour un public de tous âges; (v) ne peut dépeindre notre entreprise, nos produits ou nos services d’une manière erronée, trompeuse ou méprisante ou de toute autre manière inadmissible ou de mauvais goût, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut diriger l’utilisateur vers une autre page du site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le site. Dès réception d’une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien et cesser d’utiliser des liens, à moins d’avoir une autorisation séparée et expresse par écrit de notre part vous permettant de continuer d’utiliser des liens.

Toute utilisation non autorisée du Site ou du Contenu, en entier ou en partie, met automatiquement fin à vos licences limitées indiquées dans cette Section 6 sans porter atteinte à tout autre recours permis par la loi applicable ou ces Modalités.

7. Vos obligations et responsabilités

En visitant ou en utilisant ce site, vous devez vous conformer à ces modalités ainsi qu’aux instructions et avertissements spéciaux pour pouvoir visiter ou utiliser le contenu du Site. Vous devez toujours agir en respectant la loi, les coutumes et la bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucune modification ou altération au Site ou à tout Contenu ou service susceptible d’apparaître sur ce Site et vous ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre clause de ces Modalités, si vous manquez à vos engagements tels qu’ils sont énoncés dans ces Modalités, par négligence ou de façon intentionnelle, vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage causé à Clinique Online Canada ainsi qu’à nos sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence.

8. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire sur notre site si vous avez l’âge de majorité prescrit par les autorités de votre lieu de résidence. Ne vous inscrivez pas si vous n’avez pas l’âge de majorité prescrit par les autorités de votre lieu de résidence. Si vous avez l’âge de majorité prescrit par les autorités de votre lieu de résidence et que vous vous inscrivez, une adresse courriel ou un nom d’utilisateur et un mot de passe seront associés à votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en plus de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous avez la responsabilité de garder ces renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous visitez et utilisez ce site au nom d’une autre personne, vous reconnaissez détenir le pouvoir de lier cette personne aux modalités indiquées dans le présent document. Dans le cas où vous ne détiendriez pas un tel pouvoir, vous acceptez de respecter ces modalités et d’accepter la responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site ou du contenu résultant d’une telle visite ou utilisation.

Sauf dans la mesure prévue par la loi du Québec, nous nous réservons le droit de refuser d’offrir un service et de fermer des comptes sans avis préalable si ces Modalités ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans l’intérêt véritable de Clinique Online Canada de le faire.

9. Liens vers des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site Web ou de tout autre site Web lié au Site ou à partir de celui-ci. Les liens contenus sur le Site sont offerts uniquement à des fins pratiques et ne sont pas approuvés par notre entreprise, nos sociétés affiliées ou nos partenaires en ce qui touche au contenu, au produit, au service ou au fournisseur cité en référence. Vous visitez les pages d’un autre site Web que le nôtre à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables d’étudier ou d’évaluer, et nous ne pouvons garantir les produits et services offerts sur les pages à l’extérieur du site Web ou de tout autre site Web accessible depuis notre site ou y menant. De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services offerts par de telles pages et sites Web, y compris, mais non de façon limitative, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Vous devez consulter attentivement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages à l’extérieur du site Web et de tous les autres sites Web que vous visitez.

10. Caractéristiques, fonctionnalités et événements spéciaux

Le site peut offrir des caractéristiques, des fonctionnalités ou des événements spéciaux (comme des concours, des loteries ou d’autres offres) qui peuvent (a) être sujets à des modalités, des règlements et d’autres politiques en plus ou en remplacement de ces modalités; et (b) être offerts par notre entreprise ou par des tiers.   Dans un tel cas, nous vous aviserons d’une telle situation. Si vous décidez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de telles offres soit régie par des modalités, des règlements et des politiques supplémentaires ou distincts.

11. Soumissions

Nous avons pour politique de refuser les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d’idées non sollicitées, toute demande, tout retour d’information, toute suggestion, toute idée ou tout autre renseignement que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traités comme des éléments non exclusifs et non confidentiels. Sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant une Soumission, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, illimités, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et cessibles pour copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder la Soumission de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour la copier en tout ou en partie, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’affichage de toute Soumission (en tout ou en partie) sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’elle soit connue ou développée ultérieurement, seule ou en tant que partie d’autres œuvres, ou l’utilisation de la Soumission au sein de nos produits ou services ou en relation avec ceux-ci, et vous renoncez en outre à tout « droit moral » que vous pourriez avoir sur les Soumissions. Vous reconnaissez également que votre Soumission ne vous sera pas renvoyée et que nous pouvons l’utiliser, ainsi que les idées, les concepts ou le savoir-faire qu’elle contient, sans versement d’argent ni autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous soumettez du contenu, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez ou controlez autrement les droits sur le contenu soumis et que vous pouvez céder ces droits à Clinique Online Canada. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu’une telle soumission n’est pas un virus, une sollicitation commerciale, une chaîne de courriels, un publipostage ni un pourriel d’aucune sorte et qu’elle n’en contient pas. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni nous induire en erreur de quelque façon que ce soit sur l’origine de toute soumission. Vous acceptez de nous indemniser en cas de toute demande découlant de toute réclamation de tout droit ou qui y est reliée, de tout dommage découlant de toute soumission.

12. Contenu de l’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléversez, affichez, envoyez par courrier électronique ou mettez à disposition des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d’autres éléments (« Contenu utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu utilisateur. Ce Contenu utilisateur constitue une Soumission au sens de la Section 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Clinique Online Canada, sont entièrement responsables du Contenu utilisateur qu’ils affichent sur le Site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, afficher, envoyer par courriel ou rendre autrement disponible sur le Site un Contenu utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, ni à aider ou encourager d’autres personnes à le faire; (b) que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (c) que vous savez être fausses, inexactes ou trompeuses; (d) que vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou de confidentialité d’un tiers. En outre, vous vous engagez à ne pas transmettre, téléverser, afficher, envoyer par courrier électronique, installer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un programme informatique ou un logiciel destructeur tel qu’un virus, une publicité non sollicitée ou non autorisée, une sollicitation ou du matériel promotionnel, y compris des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « pourriel ». Vous acceptez par ailleurs de ne pas (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité; (ii) « traquer » ou harceler de toute autre manière, y compris en préconisant le harcèlement d’une autre personne, piéger ou nuire à un tiers, y compris nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l’origine d’un contenu d’utilisateur; (iv) violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, régionale, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris les adresses électroniques; (v) récolter, collecter, rassembler, assembler ou stocker des données personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs; ou (vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par le biais de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

Nous n’approuvons pas et ne contrôlons pas le Contenu de l’utilisateur transmis ou publié sur le site; par conséquent, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu de l’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être en contact avec un Contenu de l’utilisateur qui pourrait vous sembler de mauvais goût, vulgaire ou inadmissible. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de l’utilisateur, y compris, mais non de façon limitative, les erreurs ou omissions d’un contenu de l’utilisateur, ni en cas de perte ou de dommage de toute sorte découlant de votre utilisation du contenu de l’utilisateur qui est transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou affiché d’une autre manière sur le site. 

Vous reconnaissez avoir le droit (mais pas l’obligation), à votre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer du contenu de l’utilisateur et nous nous réservons le droit de changer, condenser ou supprimer tout contenu de l’utilisateur. Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces modalités, nous avons le droit de supprimer tout contenu de l’utilisateur qui contrevient à ces modalités ou qui est autrement considéré comme étant inadmissible. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d’offrir un service et de fermer des comptes sans avis préalable, et ce, pour tous les utilisateurs qui contreviennent à ces modalités ou qui briment les droits d’autrui.

13. Représentations et garanties; limitation de la responsabilité

Les lois du Québec ne permettent aucune exclusion ni restriction sur les garanties, LA RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES. Si ces lois s’appliquent à votre cas, les exclusions ou limitations ci-dessous peuvent, en entier ou en partie, ne pas s’appliquer à votre cas. Vous pourriez également avoir des droits supplémentaires.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE, EN CE QUI TOUCHE CES MODALITÉS OU LE SITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE), DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, EN CAS DE (a) TOUTE INTERRUPTION D’AFFAIRES; (b) TOUT DÉLAI OU INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE; (c) NON-REMISE, FAUSSE LIVRAISON, ALTÉRATION, DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU LA PRÉSENCE DE LIENS EXTERNES SUR LE SITE; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS EN RAISON D’HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU Y MENANT; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU; ou (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

DE PLUS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF D’AUCUNE SORTE, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE OCCASION MANQUÉE OU TOUTE PERTE D’EXPLOITATION EN LIEN AVEC LE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE (OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER), SANS ÉGARD À LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ USD) OU SON ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU’IL VOUS SOIT IMPOSSIBLE D’ÉMETTRE UNE RÉCLAMATION OU UNE POURSUITE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE CES MODALITÉS PLUS D’UN AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU POURSUITE NE SE SOIT PRODUITE, À MOINS QUE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION NE LE PERMETTE.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise et nos sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents et concédants de licence en cas de perte, de dommages, de réclamations, d’amendes, de pénalités ou de frais, y compris les honoraires ordinaires d’avocat, résultant de toute réclamation, poursuite ou demande d’un tiers découlant de l’utilisation du site ou du contenu offert sur le site ou d’une violation de ces modalités effectuée par vous ou par une personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez également de nous indemniser en cas de perte, de dommages ou de frais, y compris les honoraires ordinaires d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de robots d’indexation, de collecteurs ou de tout autre outil de collecte et d’extraction de données semblable, ou résultant de toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. Litiges

Sauf au Québec, en ce qui touche tout litige au sujet du site, l’ensemble des droits et des obligations ainsi que toutes les poursuites envisagées en vertu de ces modalités sont régis par les lois de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, comme si les modalités étaient un contrat entièrement rédigé et exécuté en Ontario. Sauf au Québec et dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige lié en tout point à votre visite du site doit être soumis à un processus d’arbitrage confidentiel en Ontario. Vous soumettez à l’administration et à la poursuite correspondantes, excepté que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque façon que ce soit nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ou que vous détenez autrement cause d’action en capitaux, nous pouvons prendre une mesure provisoire et conservatoire ou toute autre mesure appropriée dans n’importe quel tribunal ou administration compétente, et vous acceptez cette administration et ce lieu pour n’importe quel tribunal à de telles fins. En vertu de cet accord, l’arbitrage doit être effectué en suivant les consignes de la Loi sur l’arbitrage, 1991(Ontario). La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être considérée comme un jugement dans n’importe quel tribunal d’une administration compétente. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage lié à ces modalités ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à ces modalités, que ce soit par procédure d’arbitrage par catégorie ou autre.

16. Consentement pour recevoir des avis électroniques en publiant sur le Site et par courriel

Vous pourriez recevoir des avis par courriel ou par courrier postal. En cas de changement apporté à ces Modalités ou aux services offerts sur le Site, des avis ou des liens vers ces avis seront affichés directement sur le Site. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Modalités, veuillez nous contacter à l’adresse suivante customercare@clinique.com.

Veuillez prendre note que le consentement à recevoir des avis est entièrement séparé de toute décision relative à la réception de communications commerciales. Les options qui s’offrent à vous en ce qui concerne la réception de communications marketing sont exposées dans notre Politique de confidentialité.

17. Généralités

Vous acceptez et reconnaissez que ces modalités ainsi que toutes les autres annonces légales et déclarations juridiques constituent un accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site Web, et qu’elles l’emportent sur l’ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieures en plus de les régir.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de changer ces modalités, en entier ou en partie, en tout temps en publiant les changements sur le site et en vous avisant d’un tel changement. Sauf quand la loi du Québec l’interdit, toutes les modifications entrent immédiatement en vigueur après avoir été publiées sur le site et après la publication de l’avis de changement. Votre usage continu du site par la suite constitue votre accord de ces nouvelles modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, révoquer n’importe quel droit accordé par ces modalités. Vous devez vous conformer immédiatement à toute révocation ou tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant d’utiliser le site. Nous nous réservons également le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’annuler, de façon temporaire ou permanente, le site (ou toute partie de ce dernier), avec ou sans préavis.

Aucun contenu de ces modalités ne peut être interprété comme étant la création d’une agence, d’un partenariat ou de toute forme d’entreprise commune entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d’une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Si une des dispositions de ces modalités s’avère être inexécutable ou nulle en vertu d’une loi applicable ou considérée ainsi par une décision arbitrale ou une décision judiciaire applicable, une telle inexigibilité ou nullité ne peut rendre ces modalités inexigibles ou nulles en entier. Toutefois, ces modalités peuvent être modifiées, dans la mesure du possible, par l’organisme juridictionnel pour mieux refléter l’intention initiale des parties telle qu’indiquée dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions au sujet de ces Modalités, veuillez nous envoyer un courriel à customercare@clinique.com. 

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